Taxe Habitation

Taxe d'Habitation




COMPARATIF TAXE D'HABITATION 2010/2012

Source: collectivites-locales.gouv.fr.

COMMUNESALERIAGHISONACCIAPRUNELLIFOLELLIMORIANI
POPULATION INSEE 01/01/20122054 H.3738 H.3168 H.2948 H.1652 H.
TAUX T.H. 201012%8%10,59%12,79%12,37%
TAUX T.H. 201220,87%16,04%18,71%21,49%21,47%
ASSIETTE 20102.035.000 €4.196.000 €2.828.000 €2.937.000 €3.021.000 €
ASSIETTE 20122.294.000 €4.529.000 €2.985.000 €3.677.000 €3.441.000 €
RECETTE T.H. 2010244.000 €336.000 €301.000 €376.000 €374.000 €
RECETTE T.H. 2012479.000 €726.000 €558.000 €790.000 €739.000 €



COMMENTAIRES

LA POPULATION : Les 5 communes choisies sont les plus importantes de la Plaine Orientale. Le nombre d’habitants au 1ER Janvier 2012 n’inclue que les personnes recensées sur la commune. D’autres se font recenser dans leur commune d’origine. A Aleria par exemple la population au 1er janvier 2013 est de 2175 personnes auxquelles il faut rajouter une centaine de personnes résidantes qui sont recensées dans les villages environnants essentiellement pour des raisons affectives.


LES TAUX : le taux 2010 est celui qui a précédé la loi de finances qui a modifié la répartition. En effet, jusqu’au 1er janvier 2011, le produit de la Taxe d’habitation était réparti entre les Communes, les Départements, les Communautés de Communes et les Syndicats. A compter de cette date, seules les Communes, les Communautés de Communes et les Syndicats se partagent le produit de la Taxe d’habitation. Les Départements ont été compensés par l’Etat grâce à d’autres recettes. Le taux affecté précédemment au Département a été cumulé avec le taux communal et la recette du Département versée à la commune. Le produit 2012 des communes, résultat de cette opération, est donc équivalent aux deux recettes cumulées. Sans incidences pour le contribuable qui paye toujours le même montant.


L’ASSIETTE : C’est le produit global des valeurs locatives des logements de la commune. ALERIA et GHISONACCIA ont un ratio quasi équivalent. En effet, avec une population double, GHISONACCIA a une assiette correspondante. PRUNELLI, a proportionnellement l’assiette la plus faible. Sans doute du fait d’un parc de logements plus anciens ou d’un défaut de mise à jour des bases. Enfin FOLELLI mais surtout MORIANI ont une assiette proportionnellement supérieure. La raison est probablement due à l’importance, notamment à MORIANI, du parc de résidences secondaires. Les propriétaires n’habitent pas la commune mais payent les taxes pour des logements pour la plupart récents.


LES RECETTES : Produit d’une règle de trois ( l’assiette x taux : 100 ), la recette est le rapport annuel attendu par la commune pour faire face aux dépenses prévues au budget. Ici nous n’avons pris en exemple que la taxe d’habitation mais bien évidemment s’ajoutent la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et le fond de compensation de la taxe professionnelle.


CONCLUSION : ALERIA avec un taux de 20,87% est la seule des 5 communes à assumer la totalité des charges lourdes ( Eau, Assainissement, Ordures Ménagères ). GHISONACCIA est la seule, des 4 communes qui ont transféré ces compétences à leur Communauté de Communes, à avoir baissé les taux d’imposition. FOLELLI et GHISONACCIA malgré une assiette largement supérieure et le transfert des compétences lourdes à leur Communauté de Communes, ont des taux d’imposition supérieurs aux autres communes.


Ce tableau nous permet donc de dire que notre commune est celle où le rapport entre les taux d’imposition et les charges assumées est le plus favorable au contribuable. Notre gestion est à ce propos exemplaire depuis dix ans. Nous n’avons pas, malgré l’augmentation des charges, modifié les taux d’imposition. Et, si d’aventure des compétences lourdes venaient à être transférées, nous serions amenés à l’instar de GHISONACCIA à les baisser afin de maintenir notre qualité de vie et notre attractivité.